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Bien que le jardin soit un espace personnel, beaucoup de règles s'y appliquent, même pour les abris et les petites constructions! Or en cas de faux pas, un voisin pourrait vous causer des ennuis...
Une règle simple
Pour les constructions mesurant moins de 2 m² au sol, vous pouvez faire ce que vous voulez, sans en rendre de compte à personne. Un petit abri de jardin, une maisonnette pour les enfants, un poulailler de dimensions modestes ou encore un châssis pour vos plantes sont autant de petites constructions pour lesquelles aucune règle ne s'applique. La loi ne dit rien non plus pour les constructions légères c'est-à-dire non maçonnées et facilement amovible de moins de 1,80 m de hauteur, comme les abris en bois et les serres. Cela veut dire que vous pouvez construire un abri à bois de plus de 2 m² sans vous soucier de quiconque, à condition que cet abri ne dépasse pas 1,80 m de hauteur.
Si la construction est maçonnée, comme une terrasse surélevée par exemple, elle devra faire l'objet d'un permis de construire à partir de 60 cm de hauteur, si elle mesure plus de 20 m² et qu'elle est accolée à la maison.
Effectuez les bonnes démarches
Au-delà de 2 m², la création d'une construction de jardin doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. C'est un formulaire à remplir, dans lequel vous devez donner toutes les informations nécessaires pour que l'administration puisse examiner votre projet. Vous recevez la réponse sous un mois. Dans la pratique, il existe une grande tolérance. Souvent, on construit son cabanon ou son abri à voitures sans demander l'autorisation, tant que la construction reste discrète dans le paysage. Prenez garde toutefois : le voisinage est en droit d'effectuer un recours et de vous causer des soucis. Vous devrez alors régulariser la situation en déclarant la construction auprès de votre mairie.
Constructions légères, lois lourdes
Certaines situations rendent les obligations plus lourdes. Si vous vous situez dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques, vous pourrez être obligé de déposer un permis de construire pour toute construction à partir de 2m². Les conditions sont alors beaucoup plus strictes et la procédure est plus longue. Dans ce cas, pas question de créer une construction sans effectuer de démarche administrative : les ennuis viendraient rapidement à vous en faisant les choses en catimini!
Petit à petit mais illégal
Le séjour des véhicules, comme les remorques, est aussi réglementé. La loi ne permet pas de contourner la réglementation, simplement en posant des roues sous une construction qui ne devrait pas être là… Pour s'affranchir des démarches administratives, on peut aussi être tenté de commencer par construire petit, puis d'agrandir au fur et à mesure. C'est une fausse solution! En effet, la loi s'applique dès que l'on dépasse les seuils. Prenons un exemple concret : si vous agrandissiez de 3 m² un abri de jardin qui faisait 18 m² de surface depuis toujours, vous dépassez le seuil nécessaire à un permis de construire. Vous devrez alors, pour être en règle, faire une demande pour toute la surface (21 m²) et pas seulement pour la petite extension. Avouez, ce serait trop facile! - Photos (2)
Les constructions de jardin
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Auteur: Jean-Michel Groult
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