Article 1er : Organisation du jeu

La société PLANFOR, société par actions simplifiée, au capital de 73 120 euros, dont le siège social est situé à Uchacq et Parentis (40090), 1950 Rte de Cère, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 327 754 057 (ci-après désignée l'Organisation ») organise un jeu concours « Planfor Jeu Concours 600 000 inscrits » (ci-après désigné le « Jeu ») de sa date de publication sur Planfor.fr au 25/11/2024 (ci-après désignées les « Dates »)
Les règles relatives à ce Jeu sont décrites dans les présentes (ci-après désignées le « Règlement »).

Article 2 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine Corse exclue, sans obligation d'achat.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu les membres du personnel de Planfor ainsi que les membres de leurs familles (même nom, même adresse), ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu et les membres de leurs familles.
La participation au Jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle.
La simple participation au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserves de l'ensemble des conditions du Règlement.
La participation est personnelle, il appartient au participant de fournir les informations obligatoires demandées. Tout renseignement d'informations fausses, inexactes ou mensongères, rendra nulle la participation et entrainera un renoncement à toute prétention sur le Gain du Jeu.
De même, l'exercice de ses droits relatifs au RGPD conformément aux dispositions 6 du Règlement avant la fin du Jeu par le participant entrainera un renoncement à toute prétention sur le Gain du Jeu.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le participant devra se connecter à son compte sur www.planfor.fr et accéder au formulaire de participation afin de répondre à la question du Jeu. Le Jeu reste limité à une seule participation par compte.

Article 4 : Gains

381 chèques cadeaux à gagner, valables uniquement sur Planfor.fr jusqu'au 25/11/2025 (ci-après désigné les « Gains »). Les gagnants ne peuvent demander à les échanger contre un autre bien ou réclamer une somme d'argent équivalente à la valeur des Gains.
Les Gains se décomposent de la sorte :
- 1 Gain de 600€
- 10 Gains de 100€
- 20 Gains de 50€
- 50 Gains de 20€
- 300 Gains de 10€

Article 5 : Tirage au sort

Les gagnants seront tirés au sort le 25/11/2024 en présence d'un huissier, parmi les participants qui auront répondu correctement à la question du Jeu. Le tirage au sort se fera par ordre décroissant de la valeur des Gains. Chaque participant ne peut gagner qu'un seul Gain.
La réponse correcte à la question du Jeu sera communiquée après le tirage au sort, par email à l'ensemble des participants et sera publiée également sur Planfor.fr.
Les gagnants recevront leur Gain, par email, sous forme de chèque-cadeau dématérialisé.

Article 6 : Traitement des données personnelles

Dans le Cadre du Jeu l'Organisation est amenée à traiter des données personnelles des participants.
Les données sont collectées directement auprès des participants, au moment de la création de leur compte sur www.planfor.fr.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur les données personnelles 2016/679, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, de limitation, de portabilité des données personnelles le concernant.
Le participant peut exercer ses droits sur simple demande adressée par mail à l'adresse mail suivante : econtact@planfor.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour un accès plus détaillé à la politique de traitement des données personnelles réalisé par l'Organisation, se rendre sur le site : www.planfor.fr dans la Politique de protection des données personnelles du Site Planfor (https://m.planfor.fr/achat-confiance,politique-protection-donnees-personnelles.html).

Article 7 : Responsabilité

L'Organisation est uniquement responsable de l'organisation du Jeu et du tirage au sort du ou des gagnant(s) dans les conditions précédemment exposées. L'organisation se réserve le droit de modifier les Dates ainsi que la date de tirage au sort sans préjudice pour les participants ou possibilité d'obtenir une quelconque indemnisation.
L'Organisation n'est en aucun responsable de l'exactitude des informations fournies par le participant, il ne lui appartient en outre pas de les vérifier. Le participant ne pourra donc en aucun cas se prévaloir que les informations obligatoires au sens de l'article 2 du Règlement le concernant auraient été accessibles sur simple recherche de l'Organisation.
L'Organisation n'est pas responsable des délais de réponse tardives notamment dû à des problèmes techniques, défaillances, ou maintenances.
L'Organisation ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, elle était amenée à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
La restitution du bien n'étant pas une vente, le participant ne peut prétendre à l'application de la garantie légale de conformité ni à un droit de rétractation. Cependant, il est possible pour le gagnant de contacter le service client de Planfor en cas de défaut du chèque cadeau afin de trouver une solution amiable.

Article 8 : Loi applicable et tribunaux compétent

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le participant a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Planfor adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr
Après démarches préalables écrites des participant vis-à-vis de Planfor, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.

Mise à jour: 11-09-2024

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